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CREASTUCE : La piscine

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La piscine dans nos jardins se démocratise, cependant, pour installer une piscine dans son jardin et en particulier une piscine enterrée, les propriétaires doivent parfois faire une demande de permis de construire au préalable.

 

Faire construire une petite piscine (10 m² et moins)

En dessous de dix mètres carrés, aucune déclaration particulière n’est à remplir et aucune autorisation n’est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire.

Cela s’applique aux piscines avec ou sans abri de protection.

Il existe néanmoins des exceptions à cette règle dans les secteurs sauvegardés, ainsi que dans les sites classés ou en instance de classement. Par ailleurs, des réglementations locales d’urbanisme, inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU) par exemple, peuvent prévoir des obligations particulières à respecter.

 

Faire construire une piscine entre 10 et 100 m², piscine hors sol :

Même si la piscine n’est pas enterrée et construite à proprement parler, le propriétaire peut être tenu d’adresser une déclaration préalable de travaux à la mairie, dès lors que la piscine gonflable ou en kit reste installée durant plus de trois mois dans l’année (15 jours en secteur protégé : monument historique, site, réserve naturelle, parc national). À l’inverse, les piscines gonflables installées moins de trois mois dans l’année (en juillet et août par exemple) ne font pas l’objet d’une autorisation particulière (sauf cas particulier prévu dans le PLU de la commune).

La déclaration est attendue en double exemplaire avec les pièces justificatives indiquées dans la notice d’explication du formulaire de déclaration. Il s’agit notamment du plan de situation du terrain, de la notice décrivant le terrain et le projet, du plan de l’état actuel du terrain à aménager et du plan de composition d’ensemble coté en trois dimensions.

 

Faire construire une piscine entre 10 et 100 m², piscine enterrée sans abri :

Dans cette situation, une simple déclaration de travaux préalable à la mairie suffit : le propriétaire n’est pas tenu d’adresser une demande de permis de construire pour creuser sa piscine, sauf indication contraire de la réglementation locale.

 

Faire construire une piscine entre 10 et 100 m², piscine enterrée avec un abri de moins de 1,80 mètre de hauteur :

La présence d’un abri ne modifie pas les démarches du propriétaire qui fait creuser une piscine de moins de 100 m² de surface. Bien entendu, l’abri et ses dimensions doivent être signalés dans la déclaration préalable puisqu’il fait partie intégrante de la construction.

 

Faire construire une piscine entre 10 et 100 m², piscine enterrée avec un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur :

La taille de l’abri de piscine peut faire toute la différence. En effet, si sa hauteur dépasse 1m80, la loi exige l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie.

 

Le cas particulier des piscines intérieures

Lorsque le propriétaire choisit de creuser sa piscine à l’intérieur même de sa maison, il n’est pas nécessairement tenu d’accomplir des formalités administratives particulières. Si aucune surface nouvelle n’est créée pour l’occasion et que l’extérieur du bâtiment n’est pas impacté (création d’une ouverture, installation d’une baie vitrée pour laisser passer les rayons du soleil par exemple), il n’y a pas de déclaration préalable à remplir ni de permis de construire à demander.

En revanche, dès lors que l’extérieur du bâtiment est modifié, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.

 

 

A bientôt pour de nouveaux conseils.

Votre équipe Créa Concept de Caen.

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